L’Espace de liberté, de sécurité et de justice

 La question autour de laquelle se structure le projet est celle de savoir ce qui peut (ou doit) constituer le « ciment », la cohérence, d’une politique publique européenne dont l’objet même suffit à signer la singularité. A quel mur porteur entend-elle adosser la construction de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et selon quelles modalités organiques peut-elle se déployer ? 

Le projet de recherche proposé vise d’abord à mesurer la part qui peut être assignée à la règle juridique dans l’appréhension d’une réalité politique et sociale à la fois complexe (car elle suppose la combinaison de nombreux paramètres) et sous contraintes multiples. Les problèmes afférents à l’organisation de l’ELSJ sont, en effet, au coeur de tensions internationales, intra-communautaires voire interinstitutionnelles. Une étude systématique pourrait mettre en évidence les linéaments d’un processus de rétraction du droit ou, au contraire, de juridicisation croissante d’une politique publique de l’Union européenne. 

Le projet entend ensuite mettre en lumière les nouvelles formes de gouvernance que suscite le développement de l’ELSJ. Il s’agit ainsi d’identifier et de caractériser ceux des principes et des méthodes qui en informent le fonctionnement opérationnel. 

Le projet de recherche se décline par conséquent en deux axes principaux : 

 Axe 1- La construction d’un ELSJ par le droit 

Axe 2- L’Union à la recherche de nouvelles modalités de gouvernance de l’ELSJ